Conditions générales d'utilisation — Cueillette 42

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du service Cueillette 42 (le « Service »), édité par DigitaruCamera (projet personnel d'un particulier, sans activité commerciale).

La création d'un compte vaut acceptation des CGU dans leur version en vigueur, consultable à tout moment depuis chaque page du Service. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et l'usage des cookies dans la Politique de cookies.

Article 2 — Définitions

• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte sur le Service.
• Compte : espace personnel de l'Utilisateur, protégé par ses identifiants.
• Contenus : fichiers, données et documents déposés ou saisis par l'Utilisateur dans le Service.
• Administrateur : Utilisateur disposant de droits de gestion des comptes et du Service.

Article 3 — Accès au Service

3.1 Conditions. Le Service est accessible depuis un navigateur Internet, sans installation de logiciel. L'Utilisateur doit être majeur et capable de contracter. Il fournit à ses frais l'équipement et la connexion Internet nécessaires.

3.2 Inscription. L'inscription est libre et immédiate. L'Utilisateur confirme son adresse e-mail en cliquant sur le lien qui lui est envoyé ; tant que l'adresse n'est pas confirmée, le Service peut limiter certaines fonctions. Les adresses e-mail jetables ou temporaires sont refusées.

3.3 Protection contre les abus. Pour protéger le Service contre les inscriptions et connexions automatisées, un test anti-robot, exécuté dans le navigateur de l'Utilisateur et sans transmission de données à un tiers, est demandé lors de la connexion, de l'inscription et de la réinitialisation du mot de passe.

Article 4 — Compte et identifiants

4.1 Exactitude des informations. L'Utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Il peut se connecter avec un mot de passe ou, lorsque le Service le propose, avec un compte Google, Microsoft, GitHub ou Twitch, ou avec un QR code de connexion.

4.2 Confidentialité des identifiants. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte. Il informe sans délai DigitaruCamera de toute utilisation non autorisée à valentin.sorlin@hotmail.com.

Article 5 — Utilisation du Service

L'Utilisateur utilise le Service conformément à sa destination et à la loi. Il s'interdit notamment de :

• déposer des Contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ou à l'image d'autrui ;
• déposer des Contenus qu'il n'a pas le droit d'utiliser ou de diffuser ;
• tenter d'accéder aux comptes ou aux Contenus d'un autre Utilisateur, de contourner les protections ou de perturber le fonctionnement du Service ;
• utiliser des moyens automatisés pour extraire massivement des données, créer des comptes ou tester des identifiants.

Article 6 — Contenus des Utilisateurs

6.1 Propriété. L'Utilisateur reste seul propriétaire des Contenus qu'il dépose. DigitaruCamera n'acquiert aucun droit de propriété sur ces Contenus.

6.2 Autorisation limitée. L'Utilisateur autorise DigitaruCamera à héberger, copier et afficher ses Contenus, uniquement pour fournir le Service pendant la durée du compte. Les Contenus ne sont ni revendus, ni communiqués à des tiers non autorisés, ni utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

6.3 Garanties de l'Utilisateur. L'Utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur ses Contenus, y compris sur les personnes et les lieux qui y figurent.

6.4 Retrait. DigitaruCamera peut retirer ou rendre inaccessible un Contenu manifestement illicite qui lui est signalé, en informant l'Utilisateur, sauf interdiction légale.

Article 7 — Données personnelles

7.1 Responsable de traitement. DigitaruCamera traite les données nécessaires à la gestion des comptes, au support et à la sécurité du Service, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

7.2 Hébergement. Les données sont hébergées par Auto-hébergé par l'éditeur (hébergeur professionnel à venir).

7.3 Droits. Chaque Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité en écrivant à valentin.sorlin@hotmail.com, et introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 8 — Conservation et suppression des données

8.1 Suppression à la demande. L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. Ses données personnelles sont alors effacées (anonymisation du compte) et ses identifiants de connexion tiers sont déliés. Les e-mails qui lui ont été adressés sont supprimés du journal.

8.2 Compte inactif. Un compte sans connexion pendant 2 ans est anonymisé : ses données personnelles sont effacées. L'Utilisateur est prévenu par e-mail 30 jours puis 7 jours avant l'anonymisation ; une simple connexion l'annule.

8.3 Journal des e-mails. Les e-mails envoyés par le Service sont conservés 12 mois dans un journal, puis supprimés. Les liens à usage unique (confirmation d'adresse, réinitialisation du mot de passe) n'y sont jamais conservés.

Article 9 — Disponibilité

DigitaruCamera met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (obligation de moyens). Les opérations de maintenance programmées sont annoncées à l'avance dans le Service ou par e-mail. DigitaruCamera n'est pas responsable des interruptions dues au réseau Internet, à l'équipement de l'Utilisateur ou à un cas de force majeure.

Article 10 — Sécurité

DigitaruCamera met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les Contenus et les données : chiffrement des échanges, mots de passe stockés sous forme chiffrée irréversible, liens de réinitialisation à usage unique et d'une durée limitée, protection anti-robot. En cas de violation de données susceptible d'affecter un Utilisateur, DigitaruCamera l'en informe dans les meilleurs délais.

Le Service n'est pas un outil d'archivage : l'Utilisateur conserve une copie de ses fichiers d'origine.

Article 11 — Responsabilité et propriété intellectuelle

11.1 Responsabilité de l'éditeur. DigitaruCamera est responsable des dommages directs résultant d'un manquement prouvé à ses obligations, dans les limites prévues par la loi. Sa responsabilité exclut les dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de clientèle). Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels.

11.2 Responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de ses Contenus et de l'utilisation du Service par son compte. Il garantit DigitaruCamera contre toute réclamation d'un tiers liée à ses Contenus.

11.3 Propriété intellectuelle. Le Service, son interface, ses logiciels, ses bases de données et ses marques sont la propriété de DigitaruCamera. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son compte.

Article 12 — Suspension et résiliation

En cas de manquement aux CGU, DigitaruCamera adresse à l'Utilisateur une mise en demeure par e-mail. S'il n'y est pas remédié dans un délai de 8 jours, le compte peut être suspendu puis résilié. En cas de risque grave pour la sécurité du Service ou des autres Utilisateurs, de Contenu manifestement illicite ou de fraude, le compte peut être suspendu immédiatement ; l'Utilisateur en est informé avec le motif de la suspension.

L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment, dans les conditions de l'article 8.1.

Article 13 — Modification des CGU

DigitaruCamera peut modifier les CGU pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. Toute modification est notifiée aux Utilisateurs par e-mail et dans le Service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur qui la refuse peut fermer son compte avant cette date. Les modifications imposées par la loi peuvent entrer en vigueur sans délai.

Article 14 — Droit applicable, litiges et contact

14.1 Droit applicable. Les CGU sont soumises au droit français. La version française prévaut sur toute traduction.

14.2 Réclamations et médiation. Toute réclamation est adressée à valentin.sorlin@hotmail.com. DigitaruCamera y répond dans un délai de 30 jours. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite.

14.3 Tribunaux compétents. À défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par la loi.

14.4 Contact. DigitaruCamera – valentin.sorlin@hotmail.com.